Mentions Légales & Données Personnelles

1. Éditeur du site

Le site taxi-tesla.fr est édité et exploité par la société :

• Dénomination sociale : SARL France Ambulance
• Siège social : 23 chemin des Terrassonnes, 83440 Tourrettes
• Activité : Transport de voyageurs par taxi et ambulances conventionnées
• Commune de rattachement du taxi : Callian (83440), Var
• Téléphone : 04 94 84 75 58
• Email : [email protected]

2. Agrément & Conventionnement CPAM

Les véhicules de notre flotte Taxi Tesla sont conventionnés auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var et agréés auprès de l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoires de France. Ce conventionnement autorise la réalisation de transports assis professionnalisés (TAP) pris en charge par la Sécurité Sociale avec dispense d'avance de frais (tiers payant direct sous ALD).

3. Hébergement Haute Disponibilité

Le site internet est hébergé sur infrastructure dédiée sécurisée située en France :

Infrastructure Next.js dédiée, protégée par pare-feu applicatif et certificat SSL/TLS conforme aux exigences de l'ANSSI.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données recueillies via les formulaires de réservation et de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresses de prise en charge et données de prise en charge CPAM) sont strictement nécessaires à l'exécution de la prestation de transport demandée et au traitement administratif auprès des organismes d'assurance maladie.

Elles sont conservées pour une durée strictement limitée aux finalités légales et comptables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande écrite à l'adresse email : [email protected].

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, textes, photographies, vidéos, identités graphiques et code source composant ce site sont la propriété exclusive de SARL France Ambulance ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est formellement interdite.